CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NOAH NTOTO et toute personne physique consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le Site www.noahntoto.com.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de :
- produits cosmétiques et d’hygiène (notamment gel lavant intime, pommades de confort, produits de massage bien-être) ;
- produits à base de plantes (tisanes, infusions, mélanges de plantes, teintures, macérats, préparations de bien-être) ;
- ebooks et contenus numériques dématérialisés (guides, supports écrits d’information et de bien-être).
La validation d’une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et ebooks (composition principale, format, usages conseillés, précautions d’emploi, mode d’utilisation, le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et autres illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de NOAH NTOTO.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, le Client sera informé et la ligne concernée sera annulée et remboursée.
Article 3 – Nature des produits et avertissements
Les Produits proposés par NOAH NTOTO relèvent :
- pour les gels, pommades et autres préparations à appliquer sur la peau, de la catégorie des produits cosmétiques ou de massage bien-être ;
- pour les tisanes, infusions, plantes et teintures, de la catégorie de produits de bien-être et d’hygiène de vie, non médicamenteux ;
- pour les ebooks, de contenus d’information et de sensibilisation.
Ils ne sont en aucun cas destinés à se substituer à un traitement médical, à un diagnostic ou à un suivi par un professionnel de santé.
Le Client reste seul responsable de la compatibilité des Produits avec son état de santé, ses antécédents, ses traitements et ses éventuelles allergies.
En cas de doute, de grossesse, d’allaitement, de pathologie chronique ou de prise de médicaments, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande et figurent sur la page récapitulative de commande.
NOAH NTOTO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis vérifie le récapitulatif de la commande.
Avant la validation définitive, le Client peut corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient ferme et définitive après :
- confirmation du contenu du panier,
- communication des informations nécessaires à la livraison,
- acceptation des présentes CGV,
- et paiement intégral du prix.
NOAH NTOTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas de litige existant avec le Client,
- de fraude ou de suspicion de fraude,
- de commande anormalement élevée pour un usage personnel.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé). Les informations bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas communiquées à NOAH NTOTO.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison des Produits
Les informations relatives aux zones desservies, aux modes de livraison, aux délais et aux frais applicables sont précisées sur la page « Livraison & retours » du Site.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies ; en cas d’erreur rendant impossible la livraison, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition resteront à sa charge.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts dès lors qu’il reste raisonnable et dû à une cause extérieure à NOAH NTOTO (surcharge du transporteur, grève, période exceptionnelle, etc.).
Le transfert des risques sur les Produits intervient à la remise du colis au Client ou à toute personne désignée par lui.
En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’informer NOAH NTOTO dans les meilleurs délais, conformément aux indications de la page « Livraison & retours ».
Article 8 – Fourniture des ebooks et contenus numériques
Les ebooks et contenus numériques sont fournis sous forme dématérialisée, notamment par lien de téléchargement ou accès en ligne, à l’adresse électronique indiquée par le Client.
En validant la commande d’un contenu numérique, le Client peut être amené à cocher une mention par laquelle il demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu, conformément à la réglementation applicable.
Dès lors que l’ebook ou le contenu numérique a été mis à disposition du Client (par envoi du lien ou ouverture de l’accès), la vente est ferme et définitive, sauf cas particuliers expressément prévus.
L’utilisation des ebooks est strictement personnelle. Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou transmission non autorisée est interdite.
Article 9 – Droit de rétractation (Produits physiques)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client qui souhaite exercer ce droit doit en informer NOAH NTOTO par tout moyen écrit permettant d’en attester (notamment par email), en indiquant son identité, son numéro de commande et les Produits concernés.
Les Produits doivent ensuite être retournés dans un délai supplémentaire de 14 jours, dans des conditions de retour conformes à l’article 10 des présentes CGV.
Les frais de retour sont, sauf erreur imputable à NOAH NTOTO, à la charge du Client.
Article 10 – Retours et Produits d’hygiène
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, certains Produits ne peuvent être repris lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés, notamment :
- les gels lavants intimes et autres produits d’hygiène intime,
- les pommades, crèmes et produits appliqués sur la peau lorsqu’ils ne sont plus scellés,
- les sachets de tisanes, infusions ou mélanges de plantes alimentaires dont l’emballage a été ouvert.
En conséquence :
- seuls les Produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, propres et en parfait état de revente, peuvent faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation ;
- les Produits retournés incomplets, endommagés, ouverts ou manifestement utilisés ne seront ni repris ni remboursés.
Les modalités pratiques de retour (adresse, consignes d’emballage, etc.) sont rappelées sur la page « Livraison & retours ».
Article 11 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation a été exercé dans les délais et que les Produits retournés sont jugés conformes aux conditions ci-dessus, NOAH NTOTO procède au remboursement :
- du prix des Produits concernés ;
- et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, des frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf faute imputable à NOAH NTOTO (erreur de préparation, produit manquant ou détérioré à l’expédition).
Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable et, en principe, au plus tard 14 jours après la date à laquelle NOAH NTOTO a été informée de la décision de rétractation, étant précisé qu’elle peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou présentation d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le Client.
Les règles détaillées de remboursement figurent également dans la page « Politique de remboursement ».
Article 12 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, NOAH NTOTO reste tenue :
- de la garantie légale de conformité,
- et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de Produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le Client est invité à contacter NOAH NTOTO avec tout élément justificatif (photos, description précise du défaut). NOAH NTOTO examinera la demande et proposera la solution appropriée conformément à la réglementation (remplacement, remboursement, etc.).
Article 13 – Responsabilité et usage des Produits
Le Client est tenu de respecter les notices, conseils d’utilisation et précautions figurant sur les fiches produits et/ou sur les étiquettes.
NOAH NTOTO ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’utilisation des Produits non conforme aux indications ;
- de non-respect des précautions d’emploi ;
- d’association des Produits avec d’autres produits ou traitements sans avis médical ;
- d’allergie ou réaction individuelle non prévisible à un ingrédient.
Les informations fournies sur le Site, dans les fiches produits ou dans les ebooks ont un caractère informatif et de bien-être général. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ni une recommandation de traitement.
En présence de symptômes, de douleurs importantes, de pathologie connue ou de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les Produits, leurs noms, leurs descriptions, les ebooks, les textes et plus généralement l’ensemble des contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 16 – Médiation et droit applicable
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter NOAH NTOTO en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra, lorsque la réglementation le permet, recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités seront précisées sur le Site dès désignation du médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.